Le programme partenaires est proposé par Korhan Aykut, entreprise en personne physique exerçant sous le nom commercial Meydan Studio, numéro d'entreprise BE 0726.426.268, Belgique (adresse dans les mentions légales du site meydanstudio.com), contact@meydanstudio.com (« Meydan Studio », « nous »).
Ces conditions s'appliquent à toute personne admise au programme (« vous », « le partenaire »). Elles complètent les conditions générales de Meydan Studio. En cas de contradiction, ces conditions prévalent pour tout ce qui concerne le programme.
1. Le programme en bref
Vous recommandez les services de Meydan Studio avec votre lien ou votre code personnels. Pour chaque client que vous nous apportez, vous recevez une commission sur ses paiements pendant 12 mois.
Le programme partenaires est distinct du parrainage ouvert à tous les clients (10 € de crédit par filleul). Un même nouveau client ne peut donner droit qu'à une seule récompense : soit une commission de partenaire, soit un crédit de parrainage.
2. Qui peut participer
Le programme est ouvert :
- aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans ;
- aux entreprises, indépendants, associations et autres personnes morales ;
- qui ont un compte client chez Meydan Studio ;
- et qui disposent d'un compte bancaire IBAN de la zone SEPA à leur nom.
Ne peuvent pas participer : les personnes dont un précédent partenariat a été arrêté pour manquement à ces conditions, et les personnes qui diffusent des contenus illicites, haineux, violents ou trompeurs.
3. Candidature et validation
- Vous posez votre candidature sur la page « Devenir partenaire » de notre site, ou depuis votre espace client, page « Programme partenaire ». Vous y indiquez comment vous comptez nous recommander (site, réseaux sociaux, clientèle professionnelle, etc.). Si vous n'avez pas encore de compte client, nous vous demandons de le créer avant d'accepter votre candidature.
- Nous examinons chaque candidature. Nous sommes libres de l'accepter ou de la refuser, sans obligation de motiver un refus.
- Si elle est acceptée, vous recevez un e-mail de confirmation. Votre lien partenaire et votre code personnel apparaissent dans votre espace client. Le partenariat commence à la date de cet e-mail.
- Le partenariat n'est pas exclusif : vous pouvez recommander d'autres prestataires, et nous pouvons travailler avec d'autres partenaires.
Vous devez tenir à jour dans votre espace client vos coordonnées, votre IBAN, le titulaire du compte et, le cas échéant, votre numéro de TVA.
4. Attribution d'un client
Un client vous est attribué :
- s'il passe sa commande dans les 60 jours qui suivent un clic sur votre lien partenaire, depuis le même navigateur (le lien dépose un cookie de 60 jours) ;
- ou s'il utilise votre code personnel lors de sa première commande. Ce code donne au nouveau client 10 € de réduction sur sa première commande : une seule fois, sur les produits et services uniquement, jamais sur les noms de domaine.
Seuls les nouveaux clients peuvent vous être attribués : une personne ou une entreprise qui avait déjà un compte chez Meydan Studio avant votre recommandation n'est pas un client apporté.
Un client déjà attribué à un partenaire le reste, même s'il clique ensuite sur le lien d'un autre partenaire.
Nos relevés font foi pour l'attribution. Si vous pensez qu'un client n'a pas été correctement attribué, écrivez-nous dans les 30 jours qui suivent sa commande : nous vérifions et corrigeons si nécessaire.
5. Commissions et paliers
Taux de base : 20 % du montant hors TVA de chaque paiement d'un client apporté, sur ses produits et services.
Paliers :
- 25 % dès que vous avez 10 clients actifs ;
- 30 % dès que vous avez 25 clients actifs.
Un client actif est un client apporté qui a au moins un service en cours. Le nombre de clients actifs est recalculé chaque nuit. Le nouveau taux s'applique aux paiements reçus après le changement de palier ; il ne modifie pas les commissions déjà calculées. Si le nombre de clients actifs diminue, le taux redescend de la même manière.
Projets sur mesure : 10 % du montant hors TVA du devis signé par un client que vous avez apporté. Cette commission est due une fois le projet entièrement payé par le client.
6. Durée des commissions
Vous touchez une commission sur les paiements d'un client apporté pendant 12 mois à partir de son arrivée (date de sa première commande qui vous est attribuée). Après ces 12 mois, le client reste client de Meydan Studio, mais ses paiements ne donnent plus droit à une commission.
7. Ce qui ne donne pas droit à une commission
- les noms de domaine : enregistrements, renouvellements et transferts ;
- les options ajoutées à un service existant et les changements de formule (montées en gamme) ;
- les factures établies à la main, sauf les projets sur mesure prévus au point 5 ;
- vos propres commandes, celles de votre entreprise ou d'une entreprise que vous contrôlez, et toute commande qui relève de l'auto-parrainage (point 10) ;
- la TVA, les frais remboursés et les montants remboursés ou contestés ;
- les services gratuits.
8. Validation des commissions
Chaque commission reste en attente pendant 45 jours après le paiement du client, puis elle est validée.
Une commission en attente est annulée si le paiement correspondant est remboursé, même en partie (garantie de 30 jours, rétractation ou geste commercial), ou contesté auprès de la banque du client.
Si un paiement est remboursé ou contesté après la validation de la commission, nous pouvons déduire le montant de cette commission de vos commissions suivantes.
9. Paiement et facturation
Virement mensuel. Au début de chaque mois, nous versons par virement sur votre IBAN le total de vos commissions validées, dès qu'il atteint 50 €. En dessous de 50 €, le montant est reporté au mois suivant. Vous n'avez rien à demander. Vous recevez un e-mail à chaque versement.
Partenaire assujetti à la TVA (entreprise ou indépendant). Au début du mois, nous vous indiquons le montant validé. Vous nous adressez une facture de ce montant, à laquelle s'ajoute la TVA applicable, le cas échéant. Le virement est fait dans les 15 jours qui suivent la réception de votre facture. Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l'Union européenne, votre facture est établie hors TVA (autoliquidation).
Partenaire particulier, non assujetti à la TVA. Aucune facture ne vous est demandée. Le versement suit les règles fiscales belges applicables : nous pouvons notamment être tenus de déclarer à l'administration fiscale les montants qui vous sont versés. Nous vous indiquons les modalités et les informations à nous fournir avant votre premier virement.
Dans tous les cas, vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus et du paiement des impôts, cotisations sociales et taxes qui vous concernent. Les commissions s'entendent hors TVA.
10. Fraude et auto-parrainage : interdits
Sont notamment interdits :
- l'auto-parrainage : utiliser votre propre lien ou code pour vos commandes, celles de votre entreprise, de vos proches qui vivent sous votre toit, ou d'un compte que vous contrôlez ;
- la création de faux comptes, de comptes en double ou de commandes fictives ;
- le paiement avec un moyen de paiement qui ne vous appartient pas, ou l'incitation d'un client à commander puis à demander un remboursement ;
- toute technique qui dépose votre cookie sans clic réel et volontaire du visiteur (clics forcés, pages ou fenêtres cachées, programmes automatiques) ;
- la publication de votre code sur des sites de codes promo ou de bons plans, sauf accord écrit de notre part ;
- toute manœuvre qui vise à s'attribuer un client qu'un autre partenaire nous a apporté ou qui serait venu de lui-même.
En cas de fraude, les commissions concernées sont annulées, même si elles ont déjà été validées. Nous pouvons mettre fin au partenariat immédiatement (point 13) et réclamer le remboursement des montants indûment versés.
11. Publicité honnête et respect de la marque
Publicité trompeuse interdite. Vous présentez nos services tels qu'ils sont décrits sur la boutique :
- vous indiquez les prix comme sur la boutique, avec la mention « HTVA » ou « TVAC » ;
- vous ne promettez rien que la boutique ne promet pas (par exemple une fonction, une durée gratuite, un lieu d'hébergement ou un délai qui n'y figurent pas) ;
- vous ne laissez pas croire que vous êtes Meydan Studio, un de ses employés ou son représentant ;
- vous n'utilisez pas de faux avis ni de faux témoignages.
Mention obligatoire. Chaque recommandation doit indiquer clairement qu'il s'agit d'un lien partenaire ou d'une publicité (par exemple « lien partenaire », « #publicité »), comme l'exigent les règles belges sur la publicité et les pratiques commerciales. Les textes du kit partenaires contiennent déjà cette mention.
Pas de spam. Vous n'envoyez pas d'e-mails, de SMS ou de messages (WhatsApp, Messenger, etc.) à des personnes qui n'y ont pas consenti, et vous n'utilisez pas de listes d'adresses achetées ou collectées.
Marque Meydan Studio.
- Pas de publicité payante ni d'achat de mots-clés sur les noms « Meydan », « Meydan Studio » ou leurs variantes (Google Ads, Bing Ads, réseaux sociaux, etc.).
- Pas de nom de domaine, de compte de réseau social ou de page qui contient « Meydan ».
- Vous utilisez notre nom, notre logo et nos visuels uniquement pour recommander nos services, tels que fournis dans le kit partenaires, sans les modifier.
- Ce droit d'utilisation prend fin avec le partenariat.
Lieux de diffusion. Vous ne placez pas vos liens sur des sites ou des comptes au contenu illicite, haineux, violent, pour adultes ou trompeur.
12. Données personnelles
Vous ne recevez aucune donnée personnelle des clients apportés : votre espace partenaire affiche seulement des chiffres (clics, commandes, commissions).
Nous traitons vos données (identité, coordonnées, IBAN, numéro de TVA, commissions) pour gérer le programme et vous payer. Ce traitement repose sur l'exécution de notre accord et sur nos obligations comptables et fiscales. Vos données sont conservées pendant la durée du partenariat, puis pendant la durée de conservation imposée par la loi pour les pièces comptables. Le reste est expliqué dans notre politique de confidentialité.
13. Fin du partenariat
À votre initiative. Vous pouvez quitter le programme à tout moment, par un ticket ou un e-mail à contact@meydanstudio.com.
À notre initiative.
- Nous pouvons mettre fin au partenariat avec un préavis de 30 jours, envoyé par e-mail.
- Nous pouvons y mettre fin immédiatement en cas de manquement à ces conditions, en particulier en cas de fraude, d'auto-parrainage, de publicité trompeuse ou de spam.
Effets de la fin du partenariat.
- Votre lien et votre code sont désactivés, et aucun nouveau client ne vous est attribué.
- Les commissions sur les paiements reçus avant la date de fin restent dues : elles sont validées après 45 jours comme d'habitude, puis versées en une fois, même si le total est inférieur à 50 €.
- Exception : en cas de fin pour fraude ou manquement grave, les commissions liées au manquement sont annulées.
- Vous retirez nos visuels et vos liens partenaires de vos supports dans les 30 jours.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple les taux, les paliers ou les produits concernés. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Si vous continuez à participer après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez quitter le programme. Un changement n'a jamais d'effet sur les commissions déjà calculées.
15. Indépendance et responsabilité
Vous agissez en toute indépendance. Le programme ne crée aucun contrat de travail, aucune société, aucun mandat ni aucune agence commerciale entre vous et Meydan Studio. Vous ne pouvez ni conclure de contrat ni prendre d'engagement au nom de Meydan Studio.
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de leur conformité à la loi.
Nous faisons le nécessaire pour que le suivi des clics et des commandes fonctionne correctement. Nous ne sommes pas responsables d'une perte de suivi due au navigateur du visiteur (cookies refusés ou effacés, navigation privée, bloqueur).
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.