Conditions générales

1.1 Prestataire. Les services sont fournis par Korhan Aykut, entreprise en personne physique exerçant sous la dénomination Meydan Studio (ci-après « Meydan Studio » ou « le Prestataire »).

• Adresse : Rue de Belle-Vue 160, 7100 La Louvière, Belgique
• Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0726.426.268
• E-mail : contact@meydanstudio.com
• Site : https://meydanstudio.com — espace client : https://clients.meydanstudio.com

1.2 Champ d'application. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur l'espace client de Meydan Studio, notamment les serveurs privés virtuels (VPS), leurs options et, à terme, l'hébergement web, les adresses e-mail et les noms de domaine (ci-après « les Services »). Elles s'appliquent aussi bien aux clients professionnels qu'aux consommateurs (ci-après « le Client »).

1.3 Acceptation. En cochant la case prévue lors de la commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions et la Politique d'usage acceptable qui y est annexée. Elles prévalent sur toute condition du Client, sauf accord écrit contraire.

1.4 Services sur mesure. Les prestations de création de sites, de logiciels ou d'agents IA font l'objet d'un devis séparé. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes conditions.

2.1 Description. Les caractéristiques de chaque Service (processeur, mémoire, stockage, emplacement, options) sont décrites sur sa page de commande. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données situés dans l'Union européenne, chez un fournisseur d'infrastructure choisi par Meydan Studio, qui reste libre d'en changer sans modifier les caractéristiques promises.

2.2 Accès administrateur. Un VPS est livré avec un accès administrateur complet (« root »). Sauf souscription de l'option Gestion, le Client administre lui-même son serveur : installation, configuration, mises à jour et sécurité des logiciels qu'il y place.

2.3 Préinstallation. Lorsque le Client choisit une préinstallation (n8n, Hermès, OpenClaw ou autre), Meydan Studio livre le logiciel installé et fonctionnel au moment de l'activation. Son utilisation, sa configuration et ses mises à jour ultérieures relèvent ensuite du Client, sauf option Gestion.

2.4 Commande. La commande est ferme dès la réception du paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (identité, adresse, numéro de TVA éventuel).

2.5 Activation. Le Service est activé après réception du paiement, dans le délai indiqué sur la page de commande (au plus tard 2 jours ouvrables). Les accès sont envoyés par e-mail à l'adresse du compte client.

2.6 Refus de commande. Meydan Studio peut refuser ou annuler une commande en cas d'informations manifestement fausses, de soupçon de fraude ou d'usage contraire à la Politique d'usage acceptable. Le montant payé est alors remboursé.

3.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors TVA. La TVA belge de 21 % est ajoutée lorsqu'elle est due. Un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide est facturé hors TVA (autoliquidation). Le prix total TVA comprise est affiché avant la validation de la commande.

3.2 Frais d'installation. Les frais d'installation éventuels sont facturés une seule fois avec la première facture et ne sont pas remboursables une fois l'installation réalisée.

3.3 Paiement. Les Services sont payables d'avance, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; Meydan Studio ne conserve pas les numéros de carte.

3.4 Renouvellement automatique. Sauf résiliation, chaque Service se renouvelle automatiquement pour une période identique (mensuelle ou annuelle, selon le cycle choisi à la commande). Le Client autorise Meydan Studio à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement.

3.5 Retard de paiement. En cas d'échec du paiement, le Client reçoit des rappels par e-mail. Sans paiement :

• 5 jours après l'échéance, le Service est suspendu (serveur arrêté, données conservées) ;
• 15 jours après l'échéance, le Service est résilié et le serveur ainsi que toutes ses données sont définitivement supprimés, sans possibilité de récupération.

Le paiement de la facture avant la résiliation réactive le Service.

3.6 Évolution des prix. Meydan Studio peut modifier ses prix. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

3.7 Contestation de paiement. Une contestation de paiement injustifiée auprès de la banque du Client entraîne la suspension immédiate du Service.

4.1 Durée. Les Services sont conclus pour la durée de la période choisie (un mois ou un an), sans engagement au-delà, et se renouvellent selon l'article 3.4.

4.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (« Demander une annulation »), avec effet à la fin de la période en cours ou immédiatement, selon son choix. La période entamée n'est pas remboursée. À la date d'effet, le serveur et ses données sont supprimés : il appartient au Client de récupérer ses données avant cette date.

4.3 Résiliation par Meydan Studio. Meydan Studio peut résilier un Service :

• pour non-paiement, selon l'article 3.5 ;
• immédiatement et sans préavis, en cas de violation grave de la Politique d'usage acceptable ;
• moyennant un préavis de 30 jours, pour toute autre raison, en remboursant la part non utilisée de la période payée.

4.4 Droit de rétractation (consommateurs uniquement). Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans justification, en écrivant à contact@meydanstudio.com ou via un ticket de support.

4.5 Démarrage immédiat. En validant sa commande, le consommateur demande expressément que le Service commence avant la fin du délai de rétractation. En cas de rétractation, il paie un montant proportionnel au Service déjà fourni jusqu'à sa rétractation ; le reste lui est remboursé dans les 14 jours.

4.6 Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant à des fins professionnelles.

5.1 Obligations du Client. Le Client utilise les Services conformément à la loi et à la Politique d'usage acceptable. Il est seul responsable des contenus, logiciels et données qu'il héberge, ainsi que de la confidentialité de ses accès (mots de passe, clés SSH). Il s'engage à changer le mot de passe initial dès la première connexion et à maintenir ses logiciels à jour.

5.2 Envoi d'e-mails. L'envoi direct d'e-mails depuis les serveurs est bloqué (ports 25 et 465). Le Client qui souhaite envoyer des e-mails utilise un service d'envoi externe.

5.3 Sauvegardes. Sauf souscription de l'option « Sauvegardes automatiques », aucune sauvegarde n'est réalisée par Meydan Studio. Le Client reste dans tous les cas responsable de conserver ses propres copies de ses données. L'option conserve les 7 dernières sauvegardes quotidiennes ; elle réduit le risque de perte sans le supprimer totalement.

5.4 Disponibilité. Meydan Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, panne du fournisseur d'infrastructure ou cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque c'est possible.

5.5 Limitation de responsabilité. Meydan Studio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, manque à gagner), ni des dommages causés par les logiciels installés ou modifiés par le Client, ni par une intrusion due à un défaut de sécurité du serveur administré par le Client. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné au cours des 3 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

5.6 Garantie du Client. Le Client garantit Meydan Studio contre toute réclamation d'un tiers ou du fournisseur d'infrastructure liée à son usage des Services, notamment en cas de violation de la Politique d'usage acceptable.

5.7 Support. Le support est assuré en français par ticket depuis l'espace client ou par e-mail, les jours ouvrables. Il couvre l'accès au Service et son infrastructure, pas l'administration des logiciels du Client (sauf option Gestion).

6.1 Données du Client. Meydan Studio traite les données d'identification, de contact, de facturation et d'utilisation du Client pour exécuter le contrat, facturer, assurer le support et respecter ses obligations légales (notamment comptables, pendant la durée de conservation légale). Ces données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au Service (hébergement, paiement, envoi d'e-mails), situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties équivalentes. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@meydanstudio.com, et introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

6.2 Données hébergées par le Client. Pour les données que le Client place sur son serveur, le Client est responsable du traitement et Meydan Studio agit comme sous-traitant : il n'y accède pas, sauf demande du Client, nécessité technique ou obligation légale, et les supprime à la fin du Service.

6.3 Modifications des conditions. Meydan Studio peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

6.4 Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir le tribunal de son domicile. Le consommateur peut aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

6.5 Divers. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

Cette politique fait partie des conditions générales. Elle protège les autres clients, l'infrastructure et la réputation des adresses IP.

A.1 Usages interdits. Il est interdit d'utiliser les Services pour :

• envoyer des e-mails non sollicités (spam), héberger des pages de phishing ou des listes d'adresses achetées ;
• miner des cryptomonnaies ;
• scanner des réseaux ou des ports, tenter de s'introduire dans des systèmes, ou mener des attaques (déni de service, force brute, etc.) ;
• diffuser des logiciels malveillants, des botnets ou des outils de piratage ;
• héberger ou diffuser des contenus illégaux : contenus pédopornographiques, incitation à la haine ou à la violence, contrefaçon, contenus portant atteinte aux droits d'auteur sans autorisation ;
• exploiter des proxys ouverts, des relais d'e-mails ouverts ou des services d'anonymisation accessibles au public (par exemple un nœud de sortie Tor) ;
• toute activité contraire à la loi belge, au droit européen ou aux conditions du fournisseur d'infrastructure.

A.2 Usage raisonnable des ressources. Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'infrastructure ni des autres clients (charge processeur ou trafic anormalement élevés et prolongés sur un serveur à ressources partagées).

A.3 Sécurité. Le Client protège son serveur : mots de passe solides ou clés SSH, mises à jour de sécurité, fermeture des services inutiles. Un serveur compromis qui attaque d'autres systèmes est traité comme une violation, même si le Client n'en est pas à l'origine.

A.4 Sanctions. En cas de violation ou de signalement d'abus, Meydan Studio peut, selon la gravité :

1. demander au Client de corriger la situation dans un délai court (en général 24 heures) ;
2. suspendre immédiatement et sans préavis le Service, en cas d'urgence ou d'atteinte grave ;
3. résilier le Service sans remboursement, en cas de violation grave ou répétée ;
4. transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

A.5 Signalement. Tout abus peut être signalé à contact@meydanstudio.com avec les éléments utiles (adresse IP, date, heure, preuves).